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Mentions légales - Sun Camping

Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://suncamping.coml’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Camping Le Sun Camping

Web : https://www.suncamping.com

mail : sun.camping@sfr.fr

SAS sun camping Adresse : 10 chemin des Pibous – 07120 Sampzon Tel : 04 75 39 76 12

RCS:35405504800012 Code APE 5530Z N° TVA intracommunautaire FR24 3540 55 048 classement en 3 étoiles Tourisme. 70 emplacements.

Responsable de l’édition : Camping Le Sun Camping

 

Créateur : Nelson TERRA, consultant e-tourisme

Rédacteur Éditorial : Nelson TERRA Valérie JEAN, BiographeRédacteur

Responsable publication :Camping Le Sun Camping

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Nelson TERRA
Hébergeur : OVH

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.suncamping.com   implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.suncamping.com    sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Description des services fournis.

Le site https://www.suncamping.com   a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Camping Le Sun Camping s’efforce de fournir sur le site https://www.suncamping.com   des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Camping Le Sun Camping, Nelson TERRA et Valérie JEAN sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Camping Le Sun Camping ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

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Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.suncamping.com   , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Liens hypertextes et cookies.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du https://www.suncamping.com   est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Protection du consommateur – démarchage – bloctel

Il est interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Chaque professionnel qui effectue des opérations de démarchage téléphonique auprès des consommateurs doit donc saisir le service Bloctel. Il doit le faire avant toute campagne de prospection commerciale et au moins mensuellement lorsque la campagne dure plus de 30 jours, pour s’assurer de la conformité des fichiers de prospection commerciale avec la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Toute modification du fichier (ajout et/ou modification de numéros) nécessite de saisir le service Bloctel. Dans le cadre de cette obligation, est considérée comme professionnel chaque personne physique ou morale qui contracte avec le consommateur.

De même, est interdite la location ou la vente de fichiers contenant des données téléphoniques et comportant les coordonnées d’un ou plusieurs consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Chaque professionnel qui enrichit ou met à disposition d’autres professionnels, un fichier de prospection commerciale doit saisir le service Bloctel. Il doit le faire avant toute mise à disposition de fichier pour s’assurer de la conformité des fichiers avec la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
En cas de location ou de vente d’un fichier contenant des données téléphoniques d’un professionnel à un autre, chacun d’entre eux doit saisir en son nom le service Bloctel.

Un professionnel ne peut pas demander à un prestataire de contracter directement avec Bloctel pour son compte. L’abonnement doit être souscrit directement par chaque professionnel.

Par contre, un professionnel peut déléguer un prestataire pour faire le traitement, mais uniquement à partir d’un compte souscrit et payé par lui et sous sa seule et entière responsabilité.
Ces dispositions ne dispensent pas les professionnels de se conformer aux autres textes en vigueur et notamment à la Loi Informatique et Libertés.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Camping Le Sun Camping se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

En cas de litige et après avoir saisi le service « client » de l’établissement, tout client du

camping à la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai d’un an maximal à

compter de la date de la réclamation écrite, par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR),

auprès de l’exploitant.

« Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir au service de médiation MEDICYS dont nous relevons :

par voie postale : MEDICYS

73, Boulevard de Clichy 75009 Paris » Téléphone : 01.49.70.15.93