Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://suncamping.coml’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Camping Le Sun Camping

Web : https://www.suncamping.com

mail : sun.camping@sfr.fr

SAS sun camping Adresse : 10 chemin des Pibous – 07120 Sampzon Tel : 04 75 39 76 12

RCS:35405504800012 Code APE 5530Z N° TVA intracommunautaire FR24 3540 55 048 classement en 3 étoiles Tourisme. 70 emplacements.

Responsable de l’édition : Camping Le Sun Camping

Créateur : Nelson TERRA, consultant e-tourisme

Siret: 78902674700012

Rédacteur Éditorial : Nelson TERRA Valérie JEAN, BiographeRédacteur

Responsable publication :Camping Le Sun Camping

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Nelson TERRA
Hébergeur : WP serveur

La société WP SERVEUR SARL, société de droit français au capital de 10000€, élisant domicile 7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes, inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 808 840 474, n° de TVA FR86808840474, représentée par son dirigeant légal Fabrice Ducarme

Directeur de la publication: Fabrice DUCARME

Le site WPSERVEUR.net est hébergé par ONLINE.net, SAS au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.suncamping.com   implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.suncamping.com    sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site https://www.suncamping.com   est mis à jour régulièrement par Camping Le Sun Camping. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

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Camping Le Sun Camping, Nelson TERRA et Valérie JEAN sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Bien que nous prenions ces mesures pour assurer la sécurité de vos informations, vous devez être conscient des nombreux risques liés à la sécurité des informations qui existent et prendre les précautions appropriées pour vous aider à protéger vos informations. La nature d’Internet est telle que nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez par voie électronique, et toute transmission est à vos risques et périls.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du https://www.suncamping.com   est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Protection du consommateur – démarchage – bloctel

Il est interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Chaque professionnel qui effectue des opérations de démarchage téléphonique auprès des consommateurs doit donc saisir le service Bloctel. Il doit le faire avant toute campagne de prospection commerciale et au moins mensuellement lorsque la campagne dure plus de 30 jours, pour s’assurer de la conformité des fichiers de prospection commerciale avec la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Toute modification du fichier (ajout et/ou modification de numéros) nécessite de saisir le service Bloctel. Dans le cadre de cette obligation, est considérée comme professionnel chaque personne physique ou morale qui contracte avec le consommateur.

De même, est interdite la location ou la vente de fichiers contenant des données téléphoniques et comportant les coordonnées d’un ou plusieurs consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Chaque professionnel qui enrichit ou met à disposition d’autres professionnels, un fichier de prospection commerciale doit saisir le service Bloctel. Il doit le faire avant toute mise à disposition de fichier pour s’assurer de la conformité des fichiers avec la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
En cas de location ou de vente d’un fichier contenant des données téléphoniques d’un professionnel à un autre, chacun d’entre eux doit saisir en son nom le service Bloctel.

Un professionnel ne peut pas demander à un prestataire de contracter directement avec Bloctel pour son compte. L’abonnement doit être souscrit directement par chaque professionnel.

Par contre, un professionnel peut déléguer un prestataire pour faire le traitement, mais uniquement à partir d’un compte souscrit et payé par lui et sous sa seule et entière responsabilité.
Ces dispositions ne dispensent pas les professionnels de se conformer aux autres textes en vigueur et notamment à la Loi Informatique et Libertés.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Camping Le Sun Camping se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Pour éviter tout démarchage téléphonique, nous vous conseillons de souscrire le service BLOCTEL, service proposé gratuitement par le gouvernement.

En cas de litige et après avoir saisi le service « client » de l’établissement, tout client du

camping à la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai d’un an maximal à

compter de la date de la réclamation écrite, par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR),

auprès de l’exploitant.

« Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir au service de médiation CM2C dont nous relevons :

par voie postale : CM2C

14, Rue Saint Jean 75017 Paris » Téléphone : 06.09.20.48.86